Cadre légal des street-médics

De par leur rôle important et leurs signes distinctifs, les street-médics et aidants ont tendance à être plus ciblés par la police, tant au niveau des violences qu’au niveau légal : restez vigilantxs et gardez conscience des risques encourus.

Les premiers secours d’après la loi

Si dans la théorie, on s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine, dans les faits les potentiels premiers-secours apportés sont une exception.

Dans les faits, l’exercice illégal de la médecine est un délit, de même que la non-assistance à personne en danger. C’est donc à chacun d’évaluer le risque et de prendre ses précautions. Précision importante, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats^[1].

Néanmoins il est très fortement conseillé de s’en tenir aux gestes de premiers secours. Même si vous avez les compétences pour, n’effectuez pas de gestes médicaux lourds comme des points de suture, une prise de sang ou bien une trachéotomie (Si vous ne savez pas ce que cela veux dire, vous n’êtes pas prêt-es pour en pratiquer une).

« Il est d’ailleurs formellement interdit par la loi de recoudre quelqu’un sur place. » comme le dit maladroitement notre brochure de 2017 « Les gestes à adopter en manif »

Symboles d’identification

Néanmoins, les forces de l’ordre n’hésitent pas à tordre les lois en vigueur afin d’engager des poursuites par exemple pour port illégal d’une croix rouge^[2].

En ce sens, n’employez pas les symboles réglementés comme la croix rouge^[3] (définie comme étant une croix rouge sur fond blanc) ou plus simplement non libre de droits. Préférez des variations de couleur de la croix, de l’étoile de vie^[4] ou bien des symboles autres.

La question des diplômes

Si possédez un diplôme comme le PSC1 ou le PSE1/PSE2, vous êtes d’autant plus tenu légalement d’assister toute personne blessée que vous pourriez rencontrer. Cela est à prendre en compte si votre pratique du soin en manifestation est orientée politiquement, mais également si vous ne possédez pas de diplômes mais que les membres de votre équipes en possèdent. Dans la pratique néanmoins, il n’y a jamais eu de poursuites en ce sens à notre connaissance.

Faire un recensement ?

Du fait du contexte compliqué dans lequel ont typiquement lieu les blessures, il est difficile d’étudier l’évolution et les mécanismes de la répression. Vous pouvez alors souhaiter tenir des notes dans un but statistique. Pensez néanmoins à ne pas trop rentrer dans le détail et à garder la / des personnes blessées anonymes, et de la faire avec leur accord, afin de les protéger et de respecter leur consentement.

Ces notes peuvent vous permettre de débriefer avec vos camarades, mais aussi vous permettre si vous le souhaitez de créer des bilans, à envoyer par exemple auprès de l’Observatoire des Street-Médics, une initiative ayant pour but d’établir des statistiques et analyses de la répression policière.

Notes et références

1. Faire ou laisser-faire ?, secourisme-pratique.com (archive)
2. Un manifestant mis en examen pour port illégal… d’une Croix Rouge, StreetPress
3. Emblems of the International Red Cross and Red Crescent Movement, Wikipedia (en anglais uniquement)
4. Étoile de vie, Wikipedia