Cadre légal des street-médics

Cadre légal des street-médics

De par leur rôle important et leurs signes distinctifs, les street-médics et aidants ont tendance à être plus ciblés par la police, tant au niveau des violences qu’au niveau légal : restez vigilant et gardez conscience des risques encourus.

Les premiers secours d’après la loi

Si dans la théorie, les manifestant-es s’exposent à des poursuites pour exercice illégal de la médecine, dans les faits les potentiels soins apportés tombent sous le coup de la réglementation liée à la non-assistance à personne en danger.

Dans les faits, l’exercice illégal de la médecine est un délit, de même que la non-assistance à personne en danger. C’est donc à chacun d’évaluer le risque et de prendre ses précautions. Précision importante, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats[1].

Néanmoins il est très fortement conseillé de s’en tenir aux gestes de premiers secours. Même si vous avez les compétences pour, n’effectuez pas de gestes médicaux lourds comme des points de suture, une prise de sang ou bien une trachéotomie (Si vous ne savez pas ce que cela veux dire, vous n’êtes pas prêt-es pour en pratiquer une).

Il est d’ailleurs formellement interdit par la loi de recoudre quelqu’un sur place.

Symboles d’identification

Néanmoins, les forces de l’ordre n’hésitent pas à tordre les lois en vigueur afin d’engager des poursuites par exemple pour port illégal d’une croix rouge[2].

En ce sens, n’employez pas les symboles réglémentés comme la croix rouge[3] (définie comme étant une croix rouge sur fond blanc) ou plus simplement non libre de droits. Préférez des variations de couleur de la croix, de l’étoile de vie[4] ou bien des symboles autres.

La question des diplômes

Si possédez un diplôme comme le PSC1 ou le PSE1/PSE2, vous êtes d’autant plus tenu légalement d’assister toute personne blessée que vous pourriez rencontrer. Cela est à prendre en compte si votre pratique du soin en manifestation est orientée politiquement (dans un sens comme dans l’autre), mais également si vous ne possédez pas de diplômes mais que les membres de votre équipes en possèdent.

La victime

N’oubliez pas non plus que ces soins s’appliquent sur une personne, et qu’il faut donc prendre en compte son consentement non seulement pour les soins mais également pour un éventuel transfert en soin hospitalier. Si la personne est consciente, il est nécessaire d’annoncer verbalement quels actes vous allez effectuer sur elle ainsi que le « statut » qui vous donne la légitimité de les effectuer. Tout le monde ne connait pas l’existence des street-médics et il vous faudra peut-être rapidement expliquer ce en quoi cela consiste.

Dans le cas d’une personne aveuglée par des gazs lacrymogènes par exemple : « Bonjour, je suis street-médic, je suis là pour vous aider, je vais vous mettre du serum physiologique dans les yeux afin de les nettoyer ».

Dans ce genre de situations, il n’est pas nécessaire ou même possible de s’embarrasser en permanence de la confirmation verbale du consentement de la personne, toutefois, veillez précautionneusement à son attitude : une personne paniquée par la situation sera éventuellement rassurée par le dialogue que vous établirez avec elle. Pensez également au fait que tout le monde ne peut pas communiquer verbalement : des personnes en état de choc ou de panique pourrons avoir du mal à s’exprimer. Vous pouvez également avoir a faire à des personnes sourdes et malentendantes ou des personnes parlant une langue étrangère. Une personne peut également exprimer son inconfort en se débattant, en criant, en pleurant, en se figeant, il s’agit alors d’identifier la cause de cet état, qui n’est pas forcément uniquement redevable d’une blessure.

Faire un recensement ?

Du fait du contexte compliqué dans lequel ont typiquement lieu les blessures, il est difficile d’étudier l’évolution et les mécanismes de la répression. Vous pouvez alors souhaiter tenir des notes dans un but statistique. Pensez néanmoins à ne pas trop rentrer dans le détail et à garder la / des victimes anonymes, et de la faire avec leur accord, afin de les protéger et de respecter leur consentement.

Ces notes peuvent vous permettre de débriefer avec vos camarades, mais aussi vous permettre si vous le souhaitez de créer des bilans, à envoyer par exemple auprès de l’Observatoire des Street-Médics, une initiative ayant pour but d’établir des statistiques et analyses de la répression policière.

Notes et références

  1. Faire ou laisser-faire ?, secourisme-pratique.com (archive)
  2. Un manifestant mis en examen pour port illégal… d’une Croix Rouge, StreetPress
  3. Emblems of the International Red Cross and Red Crescent Movement, Wikipedia (en anglais uniquement)
  4. Étoile de vie, Wikipedia